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Rue de l'Abbaye 109
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD FL aanbouw van een bijgebouw op de kelderverdieping en het gelijksvloers van een eengezinsgebouw

Enquête publique

du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233257
Référence communale 2006/359-1/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2006
Dossier complet 07-02-2007
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 14-03-2007
Notification de la décision 09-10-2007
Validité du permis 08-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques