#}

Rue Paul Emile Janson 24
1050 Ixelles

MM SB aménagement d'un duplex au rez et sous-sol et d'un duplex aux dernier étage et combles d'un immeuble avec modification de la toiture

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233251
Référence communale 2006/348-245/24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2006
Dossier complet 16-11-2006
Notification de la décision 29-03-2007
Validité du permis 28-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques