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Rue Wiertz 35
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM VM réaffectation d'un ancien atelier situé en fond de parcelle en logement unifamilial avec augmentation du volume et création d'une verrière en toiture

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2006 au lundi 27 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233242
Référence communale 2006/329-320/35 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2006
Dossier complet 26-10-2006
Début d'enquête publique 13-11-2006
Fin d'enquête publique 27-11-2006
Commission de concertation 13-12-2006
Notification de la décision 16-07-2007
Validité du permis 15-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques