Rue Washington 92
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD PC changement d¿affectation d¿une galerie d¿art s¿étendant sur un bâtiment avant et arrière en habitation tout en maintenant un petit bureau au rez-de-chaussée du bâtiment à rue, modification des châssis du rez-de-chaussée et modification de l¿annexe
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2006 au lundi 23 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233226 |
---|---|
Référence communale | 2006/332-314/92 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2006 |
---|---|
Dossier complet | 22-09-2006 |
Début d'enquête publique | 09-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2006 |
Commission de concertation | 08-11-2006 |
Notification de la décision | 14-03-2007 |
Validité du permis | 13-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué