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Rue Washington 92
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD PC changement d¿affectation d¿une galerie d¿art s¿étendant sur un bâtiment avant et arrière en habitation tout en maintenant un petit bureau au rez-de-chaussée du bâtiment à rue, modification des châssis du rez-de-chaussée et modification de l¿annexe

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2006 au lundi 23 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233226
Référence communale 2006/332-314/92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2006
Dossier complet 22-09-2006
Début d'enquête publique 09-10-2006
Fin d'enquête publique 23-10-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision 14-03-2007
Validité du permis 13-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques