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Avenue du Derby 21
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/SB changement d'affectation d'une partie d'un logement en bureau (PME)

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233209
Référence communale 2006/271-93/21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2006
Dossier complet 23-08-2006
Début d'enquête publique 11-09-2006
Fin d'enquête publique 25-09-2006
Commission de concertation 11-10-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques