Avenue des Saisons 14
1050 Ixelles
Changer l'utilisation d'un rez commercial en centre de bronzage, à modifier la toiture du bâtiment arrière et à y faire déboucher divers conduits, à placer deux enseignes
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 192 m² | 192 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233175 |
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Référence communale | 2006/282-269/14 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2006 |
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Dossier complet | 20-09-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 26-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué