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Avenue des Saisons 14
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un rez commercial en centre de bronzage, à modifier la toiture du bâtiment arrière et à y faire déboucher divers conduits, à placer deux enseignes

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 192 m² 192 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233175
Référence communale 2006/282-269/14 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2006
Dossier complet 20-09-2006
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques