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Rue Armand Campenhout 7
1050 Ixelles

BD/BA uitbreiding van een duplex

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233172
Référence communale PU2006/274-23/7 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2006
Dossier complet 09-08-2006
Notification de la décision 19-02-2007
Validité du permis 18-02-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques