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Rue Capitaine Crespel 27
1050 Ixelles

BD AC uitbreiding van de parkeerzone met 24 plaatsen en vervanging van de bestaande portiersloge

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 95.475,00 €
Total 95.475,00 €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233167
Référence communale 2006/267-58/27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2006
Dossier complet 13-11-2006
Notification de la décision 13-06-2007
Validité du permis 12-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques