#}

Rue Keyenveld 14-16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/ML transformation de deux maisons unifamilales et du rez commercial en une maison unifamiliale avec modification de volme à l'arrière ainsi que de la façade à rue

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233146
Référence communale PU2006/232-186/14 FULLSCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2006
Dossier complet 04-08-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 13-12-2006
Notification de la décision 22-05-2008
Validité du permis 21-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques