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Rue du Relais 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD BA Abbatage d'un arbre

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2006 au lundi 27 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233143
Référence communale 2006/236-262/75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2006
Dossier complet 03-07-2006
Début d'enquête publique 13-11-2006
Fin d'enquête publique 27-11-2006
Commission de concertation 13-12-2006
Notification de la décision 07-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques