Avenue George Bergmann 12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD FL extension de l'appartement existant au rez de chaussé en sous sol, aménagement d'un appartement dans les combles avec terrasse sur la toiture plate existante et remplacement des châssis
Enquête publique
du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233129 |
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Référence communale | 2006/241-149/12 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2006 |
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Dossier complet | 20-02-2007 |
Début d'enquête publique | 19-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2007 |
Commission de concertation | 18-04-2007 |
Notification de la décision | 27-11-2007 |
Début des travaux | 18-03-2008 |
Validité du permis | 26-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué