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Avenue George Bergmann 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD FL extension de l'appartement existant au rez de chaussé en sous sol, aménagement d'un appartement dans les combles avec terrasse sur la toiture plate existante et remplacement des châssis

Enquête publique

du lundi 19 mars 2007 au lundi 2 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233129
Référence communale 2006/241-149/12 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2006
Dossier complet 20-02-2007
Début d'enquête publique 19-03-2007
Fin d'enquête publique 02-04-2007
Commission de concertation 18-04-2007
Notification de la décision 27-11-2007
Début des travaux 18-03-2008
Validité du permis 26-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques