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Avenue Général Médecin Derache 47
1050 Ixelles

MM/VM régularisation : modificaiton du permis n° 392/2003 : modificaiton en façade à rue, modifications des extension prévues en façade arrière et de l'aménagement du jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233126
Référence communale 2006/237-145/47
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2006
Dossier complet 24-08-2006
Notification de la décision 10-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques