Avenue Général Médecin Derache 47
1050 Ixelles
MM/VM régularisation : modificaiton du permis n° 392/2003 : modificaiton en façade à rue, modifications des extension prévues en façade arrière et de l'aménagement du jardin
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233126 |
---|---|
Référence communale | 2006/237-145/47 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2006 |
---|---|
Dossier complet | 24-08-2006 |
Notification de la décision | 10-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué