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Rue César Franck 59
1050 Ixelles

LVD PC construction d'une véranda au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble afin d'agrandir l'appartement existant et abattage d'un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233115
Référence communale 2006/213-61/59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2006
Dossier complet 07-07-2006
Notification de la décision 23-10-2006
Validité du permis 22-10-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques