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Rue du Mail 63
1050 Ixelles

BD/PC aménagement d'une maison d'accueil (logement de transmit) en lieu et place d'un équipement social d'accueil pour enfants et d'un logement au 2e étage.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233101
Référence communale 2006/204-219/63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 24-07-2006
Notification de la décision 26-09-2006
Début des travaux 16-10-2006
Validité du permis 25-09-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques