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Rue d'Alsace-Lorraine
1050 Ixelles

MM/PC modification du permis d'urbanisme 237/2001 : aménagement d'une terrasse sur la toiture plate existante poiur le duplex situé aux derniers étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233098
Référence communale 2006/197-14/0 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2006
Dossier complet 02-06-2006
Notification de la décision 20-06-2007
Validité du permis 19-06-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques