Rue d'Alsace-Lorraine
1050 Ixelles
MM/PC modification du permis d'urbanisme 237/2001 : aménagement d'une terrasse sur la toiture plate existante poiur le duplex situé aux derniers étages
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233098 |
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Référence communale | 2006/197-14/0 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2006 |
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Dossier complet | 02-06-2006 |
Notification de la décision | 20-06-2007 |
Validité du permis | 19-06-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué