Rue du Bailli 82
1050 Ixelles
LVD SB placer une tente solaire au niveau de la terrasse située au premier étage côté simonis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233094 |
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Référence communale | 2006/187-32/82 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2006 |
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Dossier complet | 19-06-2006 |
Commission de concertation | 28-06-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué