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Rue Van Eyck 45
1050 Ixelles

BD/FL extension de la maison unifamilale par la construction de deux annexes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233092
Référence communale 2006/185-299/45 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2006
Dossier complet 22-05-2006
Notification de la décision 16-10-2006
Validité du permis 15-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques