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Rue Malibran 5
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD PC construction d'un volume sur le rez de chaussée existant et agrandissement des logements existants aux étages et du commerce (horeca) existant au rez de chaussée

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233089
Référence communale 2006/180-221/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2006
Dossier complet 03-07-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 16-05-2007
Début des travaux 03-03-2008
Validité du permis 15-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques