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Rue du Président 68
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble unifamilial, aménager des terrasses à l'arrière et construire une lucarne rentrante dans le versant arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2006 au lundi 25 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233082
Référence communale 2006/168-254/68 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2006
Dossier complet 10-08-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-09-2006
Fin d'enquête publique 25-09-2006
Commission de concertation 11-10-2006
Notification de la décision 27-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques