Avenue Adolphe Buyl 17
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM/SB changement d'affactation du rez de chaussée d'une partie de logement en commerce de nuit (mise en conformité)
Enquête publique
du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233078 |
|---|---|
| Référence communale | 2006/191-4/17 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-02-2007 |
| Début d'enquête publique | 12-02-2007 |
| Fin d'enquête publique | 26-02-2007 |
| Commission de concertation | 14-03-2007 |
| Notification de la décision | 02-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué