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Avenue de la Couronne 390
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/PC construction d'un atelier en fond de parcelle et aménagement du jardin

Enquête publique

du lundi 29 mai 2006 au lundi 12 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233067
Référence communale 2006/171-80/390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2006
Dossier complet 22-05-2006
Début d'enquête publique 29-05-2006
Fin d'enquête publique 12-06-2006
Commission de concertation 28-06-2006
Notification de la décision 14-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques