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Place Georges Brugmann 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/FL réaménagement de l'agence bancaire par le placement d'un ascenseur et sont extension au 2ème étage

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 25 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233022
Référence communale 2006/133-150/10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2006
Dossier complet 11-05-2006
Début d'enquête publique 11-05-2006
Fin d'enquête publique 25-05-2006
Commission de concertation 07-06-2006
Notification de la décision 23-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques