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Avenue de la Couronne 339
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/BA construction d'un étage supplémentaire et d'une annexe sur toute la hauteur de l'immeuble pour y réaménager des logements.

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 25 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233012
Référence communale 2006/110-80/339
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2006
Dossier complet 11-05-2006
Début d'enquête publique 11-05-2006
Fin d'enquête publique 25-05-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision 11-04-2007
Validité du permis 10-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques