Avenue de la Couronne 339
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM/BA construction d'un étage supplémentaire et d'une annexe sur toute la hauteur de l'immeuble pour y réaménager des logements.
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 25 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233012 |
---|---|
Référence communale | 2006/110-80/339 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2006 |
---|---|
Dossier complet | 11-05-2006 |
Début d'enquête publique | 11-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2006 |
Commission de concertation | 08-11-2006 |
Notification de la décision | 11-04-2007 |
Validité du permis | 10-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué