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Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

BD FL changement d'affectation d'une ancienne carosserie située intérieur d'ilôt en parking au rez-de-chaussée et de 3 appartements aux étages, avec augmentation du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232932
Référence communale 2006/13-196/27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2006
Dossier complet 20-03-2006
Notification de la décision 13-10-2006
Validité du permis 12-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques