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Place Eugène Flagey 26
1050 Ixelles

MM AC changement d'affectation d'une partie d'une agence bancaire en logement (mezzanine du rez-de-chaussée et 1er étage) avec suppression de l'escalier de liaison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232925
Référence communale 2006/41-123/26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2006
Dossier complet 22-02-2006
Notification de la décision 19-05-2006
Validité du permis 18-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques