Chaussée d'Ixelles 319
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/232882
Identifiant1185801
Référence communale2004/197-171-319 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-06-2004
Notification de la décision 12-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

BD modification de la destination du bien- unifimalial en appartements

Parcelles cadastrales concernées

21444B0008/00V006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-06-2002 PU/231399 29-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps