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Avenue Ernestine 14
1050 Ixelles

MM aménagement d'une terrasse sur une toiture plate existante avec rehausse du mur mitoyen.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232845
Référence communale 2005/430-117/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2005
Dossier complet 25-01-2006
Notification de la décision 13-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques