Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232833
Référence communale 2005/413-52/11
Identifiant 1185752
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Régulariser la construction d'une annexe à la cuisine et du local poubelles, installer une tente pour couvir la terrasse et installer, en saison, 2 bulles sur le terrain de tennis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2005
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/CL2/1844951
01-10-2018 09/PFU/700385 19-12-2019
05-05-2014 09/GOU/501348
02-09-2004 09/PFU/158257 28-03-2014
18-05-2004 PU/232127
29-08-2000 PU/230832 04-11-2002
21-08-2000 09/PFD/131750 04-11-2002
Donnée manquante PU/656311 02-11-1984
Donnée manquante PU/656313

Ligne du temps