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Rue Malibran 72
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/FL aménagement d'un centre culturel et d'une mosquée avec modificaiton de volume

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232825
Référence communale 2005/408-221/72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2005
Dossier complet 16-10-2006
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 11-07-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Validité du permis 03-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques