Rue Malibran 72
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM/FL aménagement d'un centre culturel et d'une mosquée avec modificaiton de volume
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232825 |
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Référence communale | 2005/408-221/72 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2005 |
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Dossier complet | 16-10-2006 |
Début d'enquête publique | 15-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2007 |
Commission de concertation | 11-07-2007 |
Notification de la décision | 04-02-2008 |
Validité du permis | 03-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué