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Rue Africaine 2
1050 Ixelles

BD Aménagement des combles en appartement avec rehausse d'une petite annex

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232817
Référence communale 2005/383-6/2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2005
Dossier complet 03-07-2006
Notification de la décision 27-12-2006
Validité du permis 26-12-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques