#}

Chaussée d'Ixelles 324
1050 Ixelles

MM changement d'utilisation d'un commerce de biens en night shop

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232812
Référence communale 2005/384-171/324 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2005
Dossier complet 16-12-2005
Notification de la décision 19-05-2006
Validité du permis 18-05-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques