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Rue Goffart 13
1050 Ixelles

MM transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232811
Référence communale 2005/379-154/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2005
Dossier complet 13-12-2005
Notification de la décision 13-09-2006
Validité du permis 12-09-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques