Rue Wiertz 27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformation et rénovation avec changement de volume d'une surface affecté en activité productive en 5 logements
Enquête publique
du lundi 16 janvier 2006 au mardi 31 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232796 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/366-320/27 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 16-01-2006 |
| Fin d'enquête publique | 31-01-2006 |
| Commission de concertation | 07-06-2006 |
| Notification de la décision | 23-10-2006 |
| Validité du permis | 22-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué