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Square du Val de la Cambre 16
1050 Ixelles

MM création d'une grande baie en façade arrière et transformation intérieurs

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232786
Référence communale 2005/364-294/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2005
Dossier complet 25-11-2005
Notification de la décision 27-02-2006
Validité du permis 26-02-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques