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Chaussée de Boondael 431
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM construction d'un étage supplémentaire afin d'y aménager une duplex avec terrasse

Enquête publique

du lundi 20 février 2006 au lundi 6 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232785
Référence communale 2005/363-41/431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2005
Dossier complet 27-01-2006
Début d'enquête publique 20-02-2006
Fin d'enquête publique 06-03-2006
Commission de concertation 22-03-2006
Notification de la décision 27-09-2006
Début des travaux 25-02-2007
Validité du permis 26-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques