Rue de Tenbosch 108
1050 Ixelles
LVD transformation intérieurs au niveau du rez de chaussée (horéca existant ) et placement d'une conduite d'écavuation de hote en façade léatérale rue du Prêvot
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232760 |
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Référence communale | 2005/357-285/108 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2005 |
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Dossier complet | 22-12-2005 |
Notification de la décision | 12-06-2006 |
Validité du permis | 11-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué