Rue Alphonse Renard 38
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD aménagement d'un duplex aux niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol avec construction d'annexe au rez-de-chaussée
Enquête publique
du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232757 |
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Référence communale | 2005/345-13/38 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2005 |
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Dossier complet | 25-11-2005 |
Début d'enquête publique | 11-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 16-05-2006 |
Début des travaux | 12-06-2006 |
Validité du permis | 15-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué