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Rue Alphonse Renard 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD aménagement d'un duplex aux niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol avec construction d'annexe au rez-de-chaussée

Enquête publique

du dimanche 11 décembre 2005 au dimanche 25 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232757
Référence communale 2005/345-13/38 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2005
Dossier complet 25-11-2005
Début d'enquête publique 11-12-2005
Fin d'enquête publique 25-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 16-05-2006
Début des travaux 12-06-2006
Validité du permis 15-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques