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Avenue des Saisons 41
1050 Ixelles

MM changement d'utilisation d'un commerce en taverne/brasserie, changement des châssis et réhabilitation d'une trappe à fûts

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232746
Référence communale 2005/243-269/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2005
Dossier complet 12-10-2005
Notification de la décision 05-01-2006
Début des travaux 23-01-2006
Fin des travaux 20-03-2006
Validité du permis 04-01-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques