Avenue des Saisons 41
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/232746
Identifiant1184756
Référence communale2005/243-269/41

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2005
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-10-2005
Notification de la décision 05-01-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

MM changement d'utilisation d'un commerce en taverne/brasserie, changement des châssis et réhabilitation d'une trappe à fûts

Parcelles cadastrales concernées

21445C0234/00D022

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-04-2007 PU/233574 30-04-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps