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Avenue Hergé 21
1050 Ixelles

LVD changement d'affectation de 2 surfaces pour prof libérale en 2 studios au 1er et 2e étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232745
Référence communale 2005/291-000/21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2005
Dossier complet 09-11-2005
Notification de la décision 16-12-2005
Validité du permis 15-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques