#}

Rue Van Aa 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM changement d'affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage du bâtiemnt principale et des bâtiemnts arrière d'atelier de photos et bureau en galerie d'art avec salle polyvalente, salon de consommation et bibliothèque

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232718
Référence communale 2005/295-296/22 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2005
Dossier complet 11-10-2005
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 31-10-2005
Commission de concertation 16-11-2005
Notification de la décision 16-10-2006
Validité du permis 15-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques