#}

Rue Souveraine 96
1050 Ixelles

Rénovation du bâtiment arrière pour le rattacher à celui de 96 rue Souveraine afin de réaménager une maison unifamiliale et suppression d'un mur mitoyen de jardin entre le 77 et 79 Mercelis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232715
Référence communale 2005/320-281/96
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2005
Dossier complet 15-11-2005
Notification de la décision 30-03-2006
Validité du permis 29-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques