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Avenue Guillaume Macau 42
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232682
Référence communale 2005/273-159/42
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

LVD abattage de 5 arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2005
Dossier complet 26-09-2005
Notification de la décision 02-11-2005
Validité du permis 01-11-2007

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2021 09/GOU_PU/1822578 03-05-2022
30-11-2020 09/PFD/1767944 26-01-2023
03-03-2017 PU/629955 05-10-2021
23-04-2009 PU/234565 23-11-2009
Donnée manquante PU/670257 18-05-1908
Donnée manquante PU/670262 23-10-1928
Donnée manquante PU/670269 17-12-1954
Donnée manquante PU/670285
Donnée manquante PU/670290 09-10-1995
Donnée manquante PU/670295
Donnée manquante PU/671951

Ligne du temps