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Rue des Echevins 53
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232657
Référence communale 2005/266-104/53 ( PART SCN )
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 septembre 2005 au lundi 19 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

MM construction d'une extension au rez-de-chaussée avec aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au niveau du 1er étage avec escalier menant au jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2005
Dossier complet 02-09-2005
Début d'enquête publique 05-09-2005
Fin d'enquête publique 19-09-2005
Commission de concertation 05-10-2005
Notification de la décision 22-02-2006
Début des travaux 16-06-2006
Validité du permis 21-02-2008

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-11-2022 09/GOU_PU/1862240
15-06-2022 09/PU/1847814 20-10-2022
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02-11-2020 09/PU/1765550
26-06-1906 09/PU/1801636

Ligne du temps