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Rue de Stassart 66-68
1050 Ixelles

BD transformation du restaurant en espace commercial - changement d'affectation d'un hotel en 10 logements (régularisation)- transformation des façades

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232617
Référence communale 2005/212-95/66 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2005
Dossier complet 15-11-2005
Notification de la décision 24-08-2006
Début des travaux 11-12-2006
Validité du permis 23-08-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques