Rue de Stassart 66-68
1050 Ixelles
BD transformation du restaurant en espace commercial - changement d'affectation d'un hotel en 10 logements (régularisation)- transformation des façades
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232617 |
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Référence communale | 2005/212-95/66 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2005 |
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Dossier complet | 15-11-2005 |
Notification de la décision | 24-08-2006 |
Début des travaux | 11-12-2006 |
Validité du permis | 23-08-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué