Rue Jules Lejeune 2
1050 Ixelles
BD modification une station de mobilophonie (permis du 25/4/2002) - installer 3 nouvelles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232609 |
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Référence communale | 2005/189-183/2(FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2005 |
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Dossier complet | 30-05-2005 |
Notification de la décision | 20-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué