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Avenue Louise 52
1050 Ixelles

Référence régionale PU/232593
Référence communale 2005/195-214/52 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

BD changement d'utilisation du 1er étage en commerce de service (centre d'esthétique)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2005
Dossier complet 15-07-2005
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-02-2023 09/SFD/1892333 07-04-2023
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25-09-2008 PU/234269 19-05-2009
01-09-2008 PU/234222
26-08-2008 PU/234219 22-01-2009
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05-01-2007 CL3/450003 07-12-2006
06-07-2005 PU/232631 04-04-2006
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11-02-2002 09/PU/1906703
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11-06-1997 09/PU/1906707 17-10-1997
18-11-1996 ENS/507328
25-01-1996 09/PU/1906778 30-09-1996
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03-07-1995 09/PU/1906773 06-05-1996
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Donnée manquante PU/629357
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Ligne du temps