Rue de l'Abbaye 70
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM couverture totale de la cour afin d'y aménager un "espace café"
Enquête publique
du lundi 6 juin 2005 au lundi 20 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232587 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/177-1/70 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 06-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 20-06-2005 |
| Commission de concertation | 29-06-2005 |
| Notification de la décision | 19-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué