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Square de Meeûs 22B
1050 Ixelles

Changement de deux châssis en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232579
Référence communale 2005/161-91/22B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2005
Dossier complet 27-04-2005
Commission de concertation 25-05-2005
Notification de la décision 08-07-2005
Validité du permis 07-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques