Rue de la Concorde 19-21
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM transformation d'un hotel de maitre à usage de bureau en 5 logements et création de 7 emplacements de parking souterrains
Enquête publique
du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232554 |
---|---|
Référence communale | 2005/129-76/19 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2005 |
---|---|
Dossier complet | 03-08-2005 |
Début d'enquête publique | 25-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 03-08-2006 |
Validité du permis | 02-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué