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Rue de la Concorde 19-21
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM transformation d'un hotel de maitre à usage de bureau en 5 logements et création de 7 emplacements de parking souterrains

Enquête publique

du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232554
Référence communale 2005/129-76/19 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2005
Dossier complet 03-08-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 08-09-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 03-08-2006
Validité du permis 02-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques