#}

Rue de la Natation 22
1050 Ixelles

LVD changement d'affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol de logement en bureaux pour profession libérale (mise en conformité)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232543
Référence communale 2005/130-237/22 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2005
Dossier complet 11-05-2005
Notification de la décision 27-12-2005
Validité du permis 26-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques